Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

En ajoutant MoBot à un serveur, en te connectant au site ou en achetant un produit de la boutique, tu acceptes ces conditions. Si tu les refuses, n'utilise pas le service. Elles sont rédigées en français ; si tu résides ailleurs dans l'Union européenne, tes droits de consommateur locaux restent intacts.

2. Le service

MoBot est une application tierce pour Discord (modération, niveaux, tickets, alertes, sauvegardes, outils, intelligence artificielle…). Le site permet de la découvrir, de l'ajouter à un serveur, de suivre son état et de configurer ses modules. Les fonctionnalités gratuites et payantes sont décrites dans la boutique et la documentation. MoBot est une application certifiée par Discord ; elle est développée et exploitée de manière indépendante et n'est pas développée par Discord Inc.

Le site propose aussi des outils gratuits (par exemple l'envoi de messages par webhook). Ils sont fournis en l'état, et tu restes seul responsable des messages que tu envoies avec eux, des serveurs où tu les envoies et du respect des règles de Discord.

3. Accès, comptes et permissions

• L'accès au tableau de bord se fait uniquement par la connexion Discord ; nous ne gérons aucun mot de passe.
• Tu ne peux configurer que les serveurs sur lesquels tu as la permission « Gérer le serveur », revérifiée à chaque action.
• Tu es responsable de l'usage fait de ton compte et des actions effectuées via le site, comme si tu les avais faites dans Discord.
• Tu dois avoir l'âge minimum exigé par Discord dans ton pays.

4. Règles d'utilisation

Tu t'engages à respecter la loi, les conditions de Discord et ses règles de la communauté. Il est interdit de :

• utiliser MoBot pour harceler, menacer, tromper, diffuser des contenus illégaux ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
• chercher à accéder à la configuration ou aux données d'un serveur que tu n'administres pas, à contourner les limites (y compris payantes) ou les mesures de sécurité ;
• perturber le service : attaques, sollicitations massives, extraction automatisée du tableau de bord ou de ses interfaces internes ;
• revendre, sous-licencier ou copier le service.

La lecture des pages publiques du site par des moteurs de recherche et des assistants IA est autorisée dans les conditions du fichier robots.txt.

5. Responsabilité des administrateurs de serveur

L'administrateur qui active un module décide de ce qu'il fait sur son serveur (sanctions automatiques, journaux, messages publics, suppression de messages…). Il est responsable de ces choix vis-à-vis de ses membres et de la loi, doit les informer des traitements de données concernés, et vérifie ses réglages (les outils de test et d'aperçu du tableau de bord servent à ça). Les sanctions et suppressions automatiques restent des aides : elles peuvent se tromper.

Le module Premium Vigilance analyse en temps réel les messages, les arrivées et les actions de l'équipe du serveur où il est activé, et peut supprimer un message, exclure, expulser ou bannir selon le mode choisi. L'administrateur qui l'active doit en informer ses membres (par exemple dans son règlement), reste responsable des sanctions qu'il autorise, et garde la main pour les corriger. Les menaces graves peuvent être signalées aux autorités par l'administrateur ; MoBotne le fait pas à sa place.

Il lui revient aussi de protéger son serveur et ses accès : garder secrets son jeton, ses webhooks et ses clés, activer la double authentification de son équipe, limiter les permissions, retirer les applications inutiles et surveiller les journaux. Les protections de MoBot (captcha, auto-modération, anti-attaque…) réduisent les risques sans les supprimer. Nos conseils sont sur la page Sécurité.

6. Intelligence artificielle

Les réponses générées par l'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées : vérifie-les avant de t'y fier, surtout pour des sujets juridiques, médicaux ou financiers, et ne leur transmets pas de données sensibles. Les textes envoyés à l'IA sont traités par un prestataire tiers (voir la politique de confidentialité). Rien de ce que produit MoBot, y compris le module financier, ne constitue un conseil en investissement.

7. Boutique : abonnement et achats uniques

• Qui vend : les paiements, la facturation, les moyens de paiement, les taxes et les remboursements sont gérés par Discord dans sa boutique d'applications, selon ses propres conditions. MoBot ne reçoit ni ne conserve aucune information de paiement.
• MoBot Premium est un abonnement mensuel, qui se renouvelle jusqu'à sa résiliation depuis Discord ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Mo-Backup et Mo-Finance sont des achats uniques, liés à ton compte Discord et valables sur les serveurs que tu administres. « À vie » signifie pour la durée d'exploitation du produit : si nous devions l'arrêter définitivement, nous préviendrons les acheteurs dans un délai raisonnable.
• Droit de rétractation : ces produits sont des contenus numériques fournis immédiatement. En consentant à l'exécution immédiate lors de l'achat, tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès l'accès au service, dans les conditions de l'article L221-28 du code de la consommation ; les demandes de remboursement suivent la politique de Discord. Ceci ne limite pas tes droits légaux de garantie (notamment de conformité).
• Les prix affichés dans la boutique de Discord font foi et peuvent évoluer ; un changement ne s'applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

8. Disponibilité et évolution du service

Nous faisons au mieux pour que le service soit disponible (l'état en direct est visible sur la page Statut), sans garantir une disponibilité ininterrompue : maintenance, pannes, limites de Discord ou de services tiers peuvent l'interrompre. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées ou retirées ; les changements importants sont annoncés dans les mises à jour.

9. Propriété intellectuelle

MoBot, son code, ses textes et ses visuels restent la propriété de leur auteur. Tu disposes d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service selon ces conditions. Les contenus que tu configures ou écris (textes de bienvenue, règlement, embeds…) restent les tiens ; tu nous autorises seulement à les traiter pour faire fonctionner le service. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires (voir les mentions légales).

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut les pertes indirectes (perte de membres, de revenus, de données non sauvegardées…). Sauvegarde ce qui compte pour toi (le module Mo-Backup est là pour ça). Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement, ni tes droits de consommateur.

11. Suspension et fin d'accès

En cas de violation de ces conditions, nous pouvons restreindre ou retirer l'accès au service pour un compte ou un serveur, après avertissement quand c'est possible. Tu peux arrêter à tout moment en retirant l'application de ton serveur et en résiliant tes abonnements dans Discord.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions (nouveau module, nouvelle offre, changement légal). La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, tu en es informé (mises à jour du site). Continuer à utiliser le service après ce délai vaut acceptation ; sinon, tu peux cesser de l'utiliser.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État de l'éditeur (France). Pour tout litige, nous t'invitons d'abord à nous écrire pour trouver une solution amiable. Si tu es consommateur, tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles légales, y compris celui de ton lieu de résidence dans l'Union européenne.

15. Contact

— — éditeur : —. Voir aussi les mentions légales.